Conditions de vente, Achats de consommateurs 

 

BABYZEN fait partie du groupe Stokke (Stokke AS et ses filiales) 

1.    L’Accord
Le présent Accord est conclu entre les Parties dans les termes définis à l’article 2 et comporte les conditions de vente, la Politique d’expédition ainsi que les informations communiquées dans la solution de commande. 

Les dispositions énoncées dans les présentes ne sauraient limiter les droits légaux applicables. 
 

2.    Les Parties 
Le Vendeur est la société Stokke AS, n° de TVA intracommunautaire 970 983 325

Adresse : Parkgata 6, Ålesund, 6003, Norge / Stokke AS, Marienstr. 2, 71063 Sindelfingen, Allemagne 

E-mail: webshop.support@stokke.com 

Contact en ligne: Nous contacter – BABYZEN Store

 

L’Acheteur est le consommateur, selon la définition donnée dans la législation de protection des consommateurs, qui passe la commande.

Le Vendeur et l’Acheteur sont dénommés individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».
 

3.    Prix
Le terme « prix » désigne le prix indiqué dans la solution de commande. Dès lors qu’il en est fait mention dans la solution de commande au moment de l’exécution de la commande, des droits de douanes et d'importation pourront éventuellement être facturés en sus du prix indiqué.

4.    Conclusion de l’Accord
L’Accord est contraignant pour les deux Parties une fois que le client a passé, puis transmis, sa commande.

Cependant, aucune Partie n’est contrainte par le contrat en cas d’erreur orthographique ou typologique dans l’offre du Vendeur, la solution de commande de la boutique en ligne ou la commande de l’Acheteur, et si l’autre partie a eu ou aurait dû avoir connaissance de la présence de cette erreur.

5.    Paiement
L’Acheteur est tenu de payer au moment de la validation de la commande. 

Nous acceptons les paiements par carte VISA et MasterCard. En outre, nous faisons appel à un prestataire de services de paiement externe qui pourra vous proposer d’autres méthodes de paiement. 

6.    Expédition et livraison

Pour connaître les conditions d’expédition, veuillez consulter notre « Politique d’expédition ».

La livraison est réputée effectuée une fois que l’Acheteur, ou une personne qu’il aura désignée, reçoit ou transporte les marchandises, ou a eu connaissance de la mise à disposition des marchandises sur le lieu de livraison.

Si le Vendeur a conclu un accord avec un transporteur pour l’expédition des marchandises auprès de l’Acheteur, la livraison est réputée avoir eu lieu uniquement lorsque les marchandises sont remises à l’Acheteur, et non lorsqu’elles sont remises au transporteur. Toutefois, si le transporteur a été affrété par le consommateur pour transporter les marchandises, et non par le vendeur qui a proposé cette alternative de transport, les marchandises sont réputées livrées dès qu’elles sont remises au transporteur. 

La livraison est réputée effectuée une fois que l’Acheteur ou le transporteur avec lequel l’Acheteur a conclu un accord a pris possession des marchandises. La livraison est réputée effectuée une fois que les marchandises ont été déposées dans la boîte aux lettres de l’Acheteur ou, avec l’accord de l’Acheteur, livrées à un autre endroit (lieu de travail, garage, etc.).

La livraison n’est pas réputée effectuée lorsque les marchandises sont déposées dans un bureau de poste ou dans les locaux d'une entreprise. La livraison est réputée effectuée une fois que l’Acheteur a réceptionné les marchandises.

Le délai de livraison estimé est indiqué dans la Politique d’expédition. 

7.    Risques associés aux produits
Dans le cadre d’une vente lors de laquelle le Vendeur expédie les marchandises, les risques associés à ces marchandises sont transférés à l’Acheteur une fois que les marchandises lui ont été livrées, conformément aux termes de l’article 6. Si le consommateur a demandé à un tiers de réceptionner ou de récupérer les marchandises en son nom, les risques sont transférés une fois que ce tiers a pris possession des marchandises.

En cas de perte ou de détérioration des marchandises avant leur prise de possession physique, le Vendeur en est tenu pour responsable. En cas de perte ou de détérioration des marchandises après leur prise de possession physique, l’Acheteur en assume les risques. Si le consommateur choisit son propre transporteur pour exécuter la mission de transport, et si cette alternative de transport n’a pas été proposée par le Vendeur, les risques sont transférés au consommateur une fois que son propre transporteur a pris possession des marchandises.

8.    Droit d’annulation

L’Acheteur a le droit de restituer un produit acheté au Vendeur, pour quelque motif que ce soit (droit d’annulation), même si le produit n’est pas défectueux. 

Stokke a décidé de prolonger le délai obligatoire d’annulation applicable à ses clients. Ce délai d’annulation prend fin 30 jours après la date de prise de possession physique des marchandises par l’Acheteur. En ce qui concerne les marchandises commandées ensemble et livrées séparément ou les marchandises composées de plusieurs pièces, la « date de prise de possession » correspondra à la date de prise de possession physique de la dernière marchandise ou pièce par l’Acheteur. 

Afin de faire valoir votre droit de retrait, vous pouvez renseigner le formulaire de retrait envoyé par le Vendeur à l’Acheteur par e-mail ou courrier postal. 

Ce droit de retrait ne s’applique pas aux produits fabriqués suivant les spécifications de l’Acheteur ni aux marchandises manifestement personnalisées, qui ne seront pas remboursés. 

Tous les produits (défectueux ou non) doivent être restitués dans leur état d’achat d’origine, accompagnés des manuels et autres articles ou accessoires fournis par le fabricant. Si l’achat comporte un cadeau ou un article promotionnel ou gratuit, ces articles doivent également être restitués pour pouvoir prétendre à un remboursement. 

Vous conservez néanmoins le droit d’examiner les marchandises afin de déterminer s’il convient de faire valoir votre droit de retrait. Toutefois, si des vérifications ou tests sont réalisés dans des conditions déraisonnables et inutiles, l’Acheteur pourra être tenu pour responsable de toute diminution de la valeur d'origine des marchandises, notamment en prenant à sa charge les frais de lavage ou de réparation, ou la valeur diminuée lorsque la marchandise ne peut plus être vendue comme neuve.
 

Frais de retour

Vous pouvez renvoyer le produit au Vendeur gratuitement en imprimant l’étiquette de retour suivante ici . Le Vendeur ne prend pas en charge l’achat d’un nouvel emballage d’expédition ni aucun autre frais directement associé au retour, hormis les frais d’expédition ou de transport.

Si vous choisissez une méthode de retour autre que celle proposée par le Vendeur, vous devez prendre en charge les frais directement associés au retour des marchandises, sauf convention contraire. Ces frais directs correspondent aux frais d’expédition ou de transport, ainsi que tout autre dépense directe telle que l’achat d’un nouvel emballage d’expédition. Ils ne comprennent pas les frais administratifs engagés par le Vendeur à la suite d’un retour de marchandises.

Obligations du Vendeur en cas d’exercice du droit de retrait

Le Vendeur est tenu de restituer tous les paiements effectués par l’Acheteur à son endroit. Cependant, si l’Acheteur a expressément choisi un type de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, ce dernier ne paiera pas les frais supplémentaires ainsi induits.

Le remboursement aura lieu sans retard inutile et au plus tard 14 jours après la date de réception par le Vendeur de la notification de la décision du consommateur de faire valoir son droit d’annulation en application de l’article 20. Sauf convention expresse contraire avec l’Acheteur, le remboursement doit être réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur. Le consommateur ne sera contraint de payer aucune taxe associée à ce remboursement.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait produit une justification de la réexpédition des marchandises. Cela ne s’applique pas si le Vendeur a proposé de collecter les marchandises.

9.    Retards et absence de livraison : droits de l’Acheteur et délai de réclamation

Si l’article n’est pas livré ou est livré trop tard, à condition que le consommateur ou des circonstances associées au consommateur (retard) n’en soi(en)t pas à l’origine, le consommateur est alors autorisé à différer le paiement de l’achat, à exiger la finalisation de l’achat, à demander l’annulation de l’achat ou un dédommagement.

10.    Marchandises défectueuses : droits de l’Acheteur et délai de notification

Si le Produit est défectueux, l’Acheteur doit, dans un délai raisonnable après avoir identifié ou être supposé avoir identifié le défaut, informer le Vendeur de son intention de déposer une réclamation formelle y afférente.  Néanmoins, le délai de dépôt d’une réclamation n’est jamais inférieur à deux mois pour les clients localisés dans l’EEE, à compter de la date d'identification du défaut par l’Acheteur.

Les réclamations doivent être déposées au plus tard deux ans après la prise de possession de l’article par le consommateur. Si, en situation d'utilisation normale, l’article ou toute partie de celui-ci, est supposé(e) durer considérablement plus longtemps, le délai de dépôt d’une réclamation est de cinq ans. Cela ne s’applique pas si le Vendeur, par l’entremise d’une garantie ou d’un autre accord, a assumé la responsabilité des défauts pour une période plus longue. 

Les réclamations peuvent alors être transmises à la Partie qui, en accord avec le Vendeur, a entrepris de corriger le défaut.

En présence d’un défaut dont le consommateur ou des circonstances y afférentes n’en est/sont pas à l’origine, le consommateur est autorisé à différer le paiement de l’achat, à choisir entre une correction du défaut ou une nouvelle livraison, à demander une réduction du prix ou un dédommagement.  

Des informations complémentaires ainsi que nos coordonnées de contact à des fins de réclamation sont disponibles sur notre Portail de réclamation sur www.babyzen.com dans votre langue.

 11.    Droits du Vendeur en cas de rupture de contrat par l’Acheteur

Si l’Acheteur manque à son obligation de payer ou aux obligations qu’il lui incombe en vertu de l’accord d’achat ou de la loi en vigueur, à condition que le Vendeur ou des circonstances associées au Vendeur n’en soi(en)t pas à l’origine, le Vendeur est autorisé à exiger la finalisation de l’achat, à demander l’annulation de l’achat, à demander un dédommagement et des intérêts et à différer la livraison.

Selon les circonstances, le Vendeur sera également autorisé à demander des intérêts en cas de retard de paiement, des frais de collecte ainsi que des frais raisonnables associés à la non-collecte de marchandises.

12.    Données personnelles
Stokke AS est tenue de respecter le RGPD en vigueur au sein de l’Union européenne. Stokke traitera vos données personnelles dans les conditions nécessaires à l’exécution de vos commandes et l’exercice de vos droits en tant que consommateur. 

Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stokke pour obtenir une description complète de notre traitement des données personnelles, à l’adresse suivante : Polique de confidentialité – BABYZEN Store

13.    Résolution des conflits
Si l’Acheteur est un citoyen de l’Union européenne ou de l’EEE, il peut utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL), cf. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. 

Le présent Accord sera régi et interprété en application des lois de Norvège. Les procédures judiciaires se tiendront devant les tribunaux norvégiens, et le tribunal régional d’Oslo sera le tribunal de première instance, sauf décision contraire imposée par les dispositions obligatoires. En règle générale pour les consommateurs localisés dans l’EEE, l’affaire sera portée devant le tribunal du domicile du consommateur. 

 Page modifiée le 01/06/2022