Conditions Générales de Vente

Site Internet babyzen.com

Le site Internet babyzen.com est le site officiel de vente en ligne dédié de la marque BABYZEN.

Le site est publié par la société BABYZEN SAS. Il est réservé aux personnes physiques, juridiquement capables de contracter.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente du site marchand babyzen.com (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre BABYZEN Distribution SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 255 268 euros, dont le siège social est situé 2355 route des Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence (France), immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 834 264 665, TVA Intracommunautaire FR 07 834 264 665 ,adresse e-mail salesadmin.customer@babyzen.com, Code NAF 4649 Z ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société », et toute personne physique juridiquement capable de contracter agissant pour leur propre compte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée l’« Acheteur », à l’occasion de la visite ou de l’achat de produits proposés sur le site Internet babyzen.com, ci-après désigné le « Site ».

En complément des présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site et sont consultables via le Site.

L’Acheteur déclare être une personne physique juridiquement capable de contracter le présent contrat et non commerçante.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles, les prix des produits vendus par voie électronique et en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien, sont disponibles sur le Site.

Le Vendeur communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat et au traitement de réclamations. Il communique également l’existence et modalités de mise en œuvre des garanties légales (L217-1 et suivants du code de la consommation et articles 1641 et suivants du code civil) ainsi que, le cas échéant de la garantie commerciale et du service après-vente (Article L217-15 et L217-17 code de la consommation), ainsi que la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Il indique en ce qui concerne les fonctionnalités du contenu numérique toute interopérabilité de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation, préalablement (et postérieurement) à la conclusion de la vente, de manière claire et compréhensible et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le Vendeur intervenues par le biais du Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet https://store-fr.babyzen.com.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente d’une manière lisible et compréhensible, avant la validation de la commande au sens de l'Article 6. En conséquence, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une livraison dans les territoires visés par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur à partir du Site, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le E-commerce et les ventes à distance.  Elles définissent les modalités de vente des produits présentés sur le Site entre le Vendeur et l’Acheteur, régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande sur le Site entre les parties.

 

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

 

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ QUANT AUX PRODUITS

Le Site a pour vocation d'offrir à la vente des articles de puériculture.

Le Vendeur présente sur le Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite notamment s’agissant des couleurs ou de la taille des produits. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

La période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées, indispensables à l’utilisation des produits, sont disponibles sur le marché est indiqué sur le Site.

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

Dans le cas exceptionnel où un produit commandé ne serait pas disponible, le service client de BABYZEN contactera l’Acheteur pour lui proposer d'attendre la disponibilité du produit ou un remboursement du montant associé. Dans le dernier cas ou en absence de réponse, le montant associé sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation partielle ou totale de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par l’Acheteur.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix unitaires des articles sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse est la TVA française applicable au jour de la commande). Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande (voir article 9.3).

Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le Site.  Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement de la totalité du prix (y compris les frais de livraison) doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

La durée de validité des offres et du prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 

ARTICLE 6 : COMMANDE

6.1 Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l'utilisateur doit se connecter sur le Site et suivre les instructions du Site.

En cas de première commande, l’Acheteur doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de passer sa commande voire de créer son compte client personnel, en suivant les instructions sur le Site.

Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, une adresse électronique valide et, dans le cas de création d’un compte client, un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel.

L’Acheteur devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte. 

Tout Acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « valider son panier » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, pour pouvoir accéder au suivi de commande.

L’Acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

L’Acheteur est responsable du choix, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. L’Acheteur devrait/devra informer le Vendeur de toute utilisation des identifiants à son insu afin que le Vendeur puisse intervenir et désactiver le compte client en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) via l’adresse privacy-inquiries@babyzen.com.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.  Ces informations sont confidentielles (voir Politique de Confidentialité).

Le compte client permettra à l’Acheteur de commander en ligne et de suivre l'historique de ses commandes.

Il sera proposé à l’Acheteur de recevoir les communications de la marque et/ou de ses partenaires par e-mail.

 

6.2 Les étapes de la commande

Le processus de commande est le suivant :

  1. Saisie de l'adresse du Site ;
  2. Suivi des instructions du Site et en particulier, mais de manière facultative, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
  3. Choix des produits et mise au panier ; en cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
  4. Validation du contenu du panier ;
  5. Informations sur l’Acheteur et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone) ;
  6. Acceptation des CGV ;
  7. Choix du mode de livraison ;
  8. Validation de manière définitive de la commande, du prix total ainsi que du prix tout compris (frais de livraison inclus) ainsi que du mode de paiement ;
  9. Suivi des instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris ;
  10. Dans le cas d’une livraison en point relais Mondial Relay, choix du point relais retenu pour la livraison.

L’Acheteur visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs ou annuler sa commande, avant de valider sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur.  Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le Vendeur et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix total.  L’acheteur est alors dirigé vers une page confirmant son achat en ligne ; un document récapitulatif de la commande est envoyé à l’Acheteur par email à l’adresse indiquée par lui.

L’Acheteur reçoit également par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s'engage à en informer l’Acheteur. Il est également possible que des produits présentés comme disponibles sur le Site ne le soient plus au moment de passer une commande. Le Vendeur s’efforcera de proposer un produit de remplacement d’une qualité comparable.  Au cas où l’Acheteur ne souhaite pas un produit de remplacement, il a la possibilité d’annuler sa commande partiellement pour chaque produit indisponible uniquement, et obtenir le remboursement du montant payé pour les produits indisponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.

Toutes les informations données par l’Acheteur sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du Vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Les courriers électroniques de confirmation de commande et de disponibilité de la commande en cas de livraison en boutique sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception des courriers électronique, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 7 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE DE LA TRANSACTION

Le "double clic" de l’Acheteur à la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Ainsi la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur quant à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande et la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément au code civil.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

La charge de la preuve contraire pèse sur l’Acheteur.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Les commandes sont des commandes avec une obligation de paiement immédiat.

Pour tous les pays, le paiement en ligne se fait par carte bancaire. L’Acheteur accepte que son compte bancaire soit débité du montant total dû au moment de la commande.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier français, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix (livraison comprise).

À cette fin, l’Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. En fonction du type de carte, l’Acheteur saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes bancaires de type Cartes bleues, Visa et MasterCard.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Clic&Pay du groupe Crédit du Nord. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé : la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le Vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’Acheteur.

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible (à défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires) la vente en ligne sur le Site sera immédiatement résiliée de plein droit, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

Jusqu’au paiement complet de la commande, le Vendeur reste propriétaire des Produits commandés par l’Acheteur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Acheteur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (voir Politique de Confidentialité).

Le Groupe Crédit du Nord est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires de l’Acheteur. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site babyzen.com, et le Vendeur ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire de l’Acheteur.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, le Vendeur a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009.

Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l'authentification de ses clients lors des paiements sur internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

Concrètement, lors d’un paiement sur le site babyzen.com qui présente les logos « MasterCard Secure Code », « Verified by Visa », une nouvelle fenêtre apparaîtra pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’Acheteur. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée.

Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.

Par ailleurs, en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

9.1 Mode de Livraison

L’Acheteur choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande (cf. section du site « Livraisons et Retours » : https://store-fr.babyzen.com/fr/pages/delivery-returns).

Livraison à domicile :

L’Acheteur a la possibilité de choisir la livraison à domicile lors de la passation de la commande. Les produits commandés par l’Acheteur, seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée hors boite postale.

Le Vendeur livre à domicile uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

Lorsque le colis n’a pas pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur, l’Acheteur reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage, dans le délai indiqué sur l’avis de passage.

En cas de retour du colis au Vendeur pour non-remise de la commande à l’Acheteur et si cette impossibilité de remise résulte du fait de l’Acheteur, en l’absence d’une demande de réexpédition par l’Acheteur, la commande sera résolue de plein droit et ce dernier sera remboursé du montant de la commande par tout moyen au choix du Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis.

Si le colis est retourné pour motif d’adresse erronée ou incomplète, l’Acheteur reçoit une notification d’impossibilité de livraison par courrier électronique lui demandant de fournir des informations complémentaires pour une nouvelle expédition.  Les nouveaux frais de livraison qui auront été notifié à l’Acheteur reste à sa charge. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l’Acheteur lors de la passation de commande. Un nouveau délai de livraison sera notifié à compter de la réception des information complémentaires du destinataire.

 

Livraison - Retrait en Point Relais :

Livraison en Points Relais en France. Un courriel ou un SMS sera envoyé à l’Acheteur dès l'arrivée du colis dans le relais Mondial Relay de son choix. A compter du jour de livraison, le Client pourra retirer le colis pendant une durée de quatorze (14) jours sur présentation d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à BABYZEN.

 

9.2 Adresse de Livraison

L’Acheteur choisit une adresse de livraison nécessairement située dans un pays dans la zone de livraison, sous peine de refus de la commande. L’Acheteur est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à la demande de l’Acheteur, aux frais de l’Acheteur.

Si l’Acheteur désire recevoir une facture en plus de son e-mail de confirmation de commande, il pourra contacter le service client pour en faire la demande via le formulaire contact du Site.

 

9.3 Montant des Frais de Livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande (cf. section du site « Livraisons et Retours » : https://store-fr.babyzen.com/fr/pages/delivery-returns).

 

9.4 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site (cf. section du site « Livraisons et Retours » : https://store-fr.babyzen.com/fr/pages/delivery-returns).

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande.  Ils peuvent être plus longs suivant l’affluence des commandes.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur (sous réserve toutefois de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur).

Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

 

9.5 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.

L’Acheteur peut enjoindre le Vendeur par courrier électronique de livrer dans un nouveau délai raisonnable, soit annuler la commande dans le cas où la date de livraison était une condition essentielle pour l’Acheteur.

Si ce second délai n’est pas respecté, l’Acheteur pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d'annulation de la commande.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation de l’Acheteur, la livraison est bloquée et l’Acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation de l’Acheteur, l’Acheteur peut retourner les produits de la commande annulée en suivant le processus « Retour du produit » en Article 13.2 et le remboursement aura lieu dans les conditions visées à l’Article 13.3.

 

9.6 Suivi de la Livraison

L’Acheteur peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

 

9.7 Réception

Dès que l’Acheteur (ou le destinataire) prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que des produits lors de la livraison. Il est conseillé de vérifier la nature, la quantité, les références et la conformité des produits avec la commande livrée.

En cas de problème il est préférable de refuser la réception du colis auprès du transporteur ou dans le point de retrait et préciser clairement les raisons du refus.

 

9.8 Procédure colis endommagé - Non-conformité des produits

Il appartient à l’Acheteur d'émettre les réserves et les réclamations de manière claire et détaillée qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur sur le bon émargé du livreur ou auprès du point relais en cas de retrait en point relais.

En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit informer l’Administration des Ventes via le formulaire de contact (rubrique « Suivi de commande ») ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  salesadmin.customer@babyzen.com dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Ce délai est prolongé à dix (10) jours dans le cas où le transporteur ne laissait pas la possibilité de vérifier l’état des produits sous emballage.  

L’Acheteur doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer l’Administration des Ventes via le formulaire de contact (rubrique « Suivi de commande ») ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  salesadmin.customer@babyzen.com.  

Le Vendeur indiquera à l’Acheteur la procédure de retour des colis endommagés ou les produits non conformes. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (avec l’ensemble des notices, accessoires) tel que reçus à la livraison, accompagnés du bon de retour.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217 – 4 et suivants du Code de la consommation français et aux articles 1641 et 1649 du Code civil français :

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

•  Article L217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

•  Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

• Article L217-11

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

• Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Art. 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

En sa qualité de consommateur, l’Acheteur peut avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation, ces droits ne sont pas affectés par ces Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.

L’Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande via le formulaire de contact (rubrique « Service clientèle ») ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  hello@babyzen.com. 

Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
  • sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale contractuelle consentie.
L’acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.

 

 

 

 

L’Acheteur est informé de la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché, dans la description du produit sur le Site. Cette information est confirmée sur la confirmation de la commande lors de l’achat d’un produit sur le Site.

La garantie contractuelle des produits BABYZEN et les conditions de service après-vente sont précisées sur le Site et font l’objet d’un écrit accompagnant le produit lors de la livraison.  

L’Acheteur pourra exercer cette garantie contractuelle en adressant sa demande via le formulaire de contact (rubrique « Service clientèle ») ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  hello@babyzen.com

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque du Vendeur BABYZEN, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.  Les utilisateurs du Site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, dans le cas où un Acheteur aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au service client :

Via le formulaire « contact » du Site (https://www.babyzen.com/fr/fr/contact), en sélectionnant "Service Clientèle".

 

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION

13.1 Délai de rétractation - Procédure

L’Acheteur dispose, conformément à la loi, d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits de la commande par l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins de remboursement.

Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur pourra, sans donner de motif, retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.

Pour exercer le droit de rétractation et effectuer les retours, et afin que le traitement soit optimal et rapide, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation auprès du Service Client par le formulaire de contact (https://www.babyzen.com/fr/fr/contact), en sélectionnant "Suivi de Commande", afin d'obtenir un numéro de retour, ou par l’envoi du formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette la demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Seul l’Acheteur peut exercer le droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Le Vendeur enverra dès réception de la demande, un accusé de réception (sur support durable) de la rétractation par email en attribuant un numéro de retour à l’Acheteur et en lui transmettant une étiquette de retour.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

 

13.2 Retour du Produit

En cas de rétractation, les produits sont retournés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l’Acheteur a communiqué sa décision de rétractation.

Le produit devra être retourné à l'adresse que le Vendeur aura communiquée à l’Acheteur lors de l'attribution du numéro de retour ou sur l’accord de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (avec l’ensemble des notices, accessoires), accompagnés du bon de retour.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait abimé, endommagé, déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, article porté, article lavé, article repassé, article sali…). Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine, étiquetés seront acceptés.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

En cas de litige sur le retour de la commande, le Vendeur réclamera systématiquement la preuve que l’Acheteur a bien retourné sa commande auprès du Vendeur. Afin d’éviter tout litige relatif à la date de livraison, le Vendeur conseille à ses Acheteurs d’effectuer les retours avec un numéro de suivi.

 

13.3 Remboursement du Produit

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Vendeur effectuera un remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s).

Le remboursement de l’Acheteur sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve que le produit ait été effectivement restitué au Vendeur conformément au paragraphe 13.2 ci-dessus.

Dans l’hypothèse d’un remboursement, le compte bancaire ou le compte de monnaie électronique utilisé lors du paiement initial sera alors crédité :

  • Du montant payé pour les produits retournés ; et
  • Du montant des frais de livraison initiaux si le retour est total.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

En cas de retour partiel de produits, seuls les frais de livraison pour les produits retournés seront remboursés par le Vendeur à l’exclusion des frais de livraison pour les articles conservés.

En cas de retour (partiel ou non) de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le Vendeur liés à l’achat d’un ou plusieurs produits devront être retournés au Vendeur. Dans le cas où l’Acheteur conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les quinze (15) jours du retour partiel des produits.

En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les produits conservés par l’Acheteur seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion.

En cas de retour de produits hors du délai précité ou dans un état non conforme à celui précisé à l’article 13.2 ci-dessus, l’Acheteur ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande de l’Acheteur les produits pourront également lui être réexpédiés sous réserve du paiement des frais de transport.

Le remboursement peut être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Condition Générales de Vente. Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les cinq (5) jours à compter de la date de survenance de l'événement.  

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, l’Acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l'Article 9.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’accès au Site est effectué à partir d'autres pays.

 

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement des démarches des utilisateurs sur le Site. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi d’une commande.

Le Vendeur applique les règles décrits dans sa Politique de Confidentialité sur le Site  https://www.babyzen.com/fr/fr/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 16 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GENERALES

Le Site est disponible en français, anglais et néerlandais. La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente est la langue française et seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’Acheteur reconnaît que les différentes traductions dans les langues mentionnées ci-dessus sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur le Site et que la langue choisie par l’Acheteur peut être différente de la langue utilisée par BABYZEN concernant la commande et la réception des produits par l’Acheteur, qui dépend de la localisation de l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Si une stipulation particulière des Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle suite à changement de législation ou de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée ; cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 18 : RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation français : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation français sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation français à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente via le formulaire contact (https://www.babyzen.com/fr/fr/contact), en sélectionnant "Service Clientèle" :

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des produits seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra une demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation français, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Monsieur Jean Pierre Pizzio,
Fédération du Commerce et de la Distribution ( FCD), 12 rue Euler 75008 Paris, France
https://mediateur.fcd.fr/


Si vous êtes un consommateur résident dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges consultable via la plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les commandes passées sur le Site sont soumises à la loi française à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver l’Acheteur du niveau de protection fourni par les dispositions des lois obligatoires applicables (notamment en matière de protection des consommateurs) de son pays de résidence habituel. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit à l’Article 18) ou si l’Acheteur souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.
 

 

Formulaire de rétractation

 

Lettre recommandée avec avis de réception ou mail

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation français, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.). 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

 

Dernière révision : le 7 juillet 2021